Pierre-Luc Forveille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Forveille (Pierre-Luc)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
28 mars 1977
relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
chefs d'entreprise appartenant aux industries techniques du cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
JORFTEXT000000720672
(source JORF)
nomination
12 Octobre 1991
12/10/1991